GastroVaud se réjouit d’avoir été entendu par le Conseil d’Etat vaudois. Le 19 mars dernier, GastroVaud, l’Asloca Vaud et les Artisans boulangers-pâtissiers-confiseurs vaudois lançaient un appel conjoint au Conseil d’Etat pour obtenir une aide à fonds perdus destinée aux locataires commerciaux frappés par la cessation ordonnée de leurs activités. Un mois et 6 rounds de négociation plus tard, bailleurs, locataires et Canton s’entendent sur un modèle qui réduit à 25% la contribution du locataire sur les mois de mai et juin, pour autant que le bailleur renonce de son côté à 50% du montant dû. L’Etat prend alors 25% à sa charge. GastroVaud salue ce premier pas et compte désormais sur la bonne volonté des parties, qui s’éviteront de longues et coûteuses procédures juridiques en saisissant cette opportunité.
Depuis la mi-mars, les restaurants frappés par la cessation ordonnée de leurs activités n’enregistrent plus aucun revenu, alors que leurs charges fixes demeurent souvent dues. Appel entendu. Les détenteurs d’une licence de café-restaurant dont le loyer n’excède pas 5'000.-/mois (sans les charges) pourront en effet bénéficier d’une aide mensuelle de l’Etat de 1'250.- maximum, si leur bailleur renonce à 50% de la facture, et s’ils s’engagent à s’acquitter du solde. Incitatif, ce système favorise la résolution des nombreux litiges encore pendants entre bailleurs et locataires.
«Pragmatique, il dépasse les querelles de doctrine générées par des avis de droit contradictoires quant aux devoirs des locataires... Volontariste, il marque le souhait de toutes les parties de dépasser le statu quo, afin d’éviter l’engorgement des commissions de conciliation, voire des tribunaux, au moment de la reprise. Enfin, donnée à fonds perdus, cette aide évite le surendettement des entreprises et leur possible asphyxie», estime GastroVaud dans un communiqué.
Ce compromis ne résout certes ni la problématique des loyers de mars (payés à 100%, alors que l’activité et le revenu des restaurateurs ont cessé net le 17 mars), ni celledes loyers d’avril souvent suspendus encore à d’âpres négociations entre bailleurs et locataires. Enfin, il rend inéligibles les restaurateurs dont le loyer est supérieur à 5'000.-. Mais c’est un premier pas salué par GastroVaud, dans un contexte où: le loyer moyen des restaurants vaudois s’élève à environ 4'400.- par mois; le spectre de la faillite devient chaque jour plus concret pour nombre de restaurateurs. (htr/aca)