1. Champ d’application
Les dispositions ci-après régissent la relation contractuelle entre htr hotelrevue (ci-après «prestataire») et les utilisateurs des prestations de service et produits de htr hotelrevue.
2. Conclusion du contrat
L’envoi d’un mandat formulé par l’utilisateur au prestataire ou la commande d’un produit ou d’une prestation de service est uniquement considéré comme une proposition de conclusion de contrat (offre). Un contrat portant sur l’achat d’un produit ou d’une prestation de service ne prend effet qu’avec la confirmation écrite ou électronique du prestataire.
En soumettant son offre de conclusion d’un contrat, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales. Les accords individuels ayant une teneur contraire demeurent réservés. Ceux-ci requièrent le consentement écrit exprès du prestataire.
3. Dates de parution et placements
Les annonces apparaissent en principe dans les médias confirmés par le prestataire et en fonction du placement confirmé par ce dernier.
Le prestataire se réserve le droit, pour des raisons techniques, de déplacer des annonces ou de modifier leur emplacement sans demander de précisions à l’utilisateur.
Si un placement confirmé ne peut pas être respecté pour des raisons techniques, l’utilisateur en est si possible informé à l’avance.
La non-parution, le placement d’une annonce ou d’un support publicitaire à un autre endroit ou dans un numéro ainsi qu’une livraison tardive en raison de dérangements techniques n’autorisent pas l’utilisateur à faire valoir des prétentions en dommages et intérêts.
4. Mise à disposition des annonces
La mise à disposition des annonces relève de la responsabilité de l’utilisateur. Pour que les annonces puissent être placées dans une publication donnée, elles doivent parvenir au prestataire, www.htr.ch/edition-francaise/a-notre-sujet/annonces-et-publicites avant le délai de clôture des annonces. Elles doivent être adressées à: inserate[at]htr.ch.
Le prestataire décline toute responsabilité en cas d’erreur en toute genre survenue lors des transmissions.
Les annonces doivent être mises à la disposition du prestataire par l’utilisateur sous la forme indiquée dans les données médias de la prestataire, www.htr.ch/edition-francaise/a-notre-sujet/annonces-et-publicites.
Les annonces qui ne répondent pas aux exigences communiquées par le prestataire sont renvoyées à l’utilisateur en vue de leur amélioration. En cas de livraison non conforme et/ou tardive, le prestataire ne peut garantir la publication de l’annonce.
5. Dispositions relatives au contenu des annonces et de l’agenda
L’utilisateur est responsable du contenu de ses annonces et des entrées dans son agenda. Il est notamment tenu de respecter les dispositions légales et les directives applicables et, dans la mesure où la loi le permet, il libère le prestataire, ses organes et ses auxiliaires de toute prétention de tiers. En particulier, les textes dont le contenu est illégal ou contraire aux bonnes mœurs, les propos diffamatoires, préjudiciables à la réputation ou aux affaires, pornographiques ou racistes, ainsi que les incitations à la violence ou à d’autres infractions sont interdits. En cas de manquement, l’auteur répond des conséquences juridiques qui en résultent.
Le prestataire se réserve le droit de refuser des annonces et des inscriptions dans l’agenda sans en indiquer les motifs, d’exiger des modifications du contenu ou d’apposer sur les annonces la mention «Publicité», «Contenu sponsorisé», «Publireportage» ou toute autre désignation.
Le prestataire peut supprimer à tout moment des plateformes en ligne et/ou des programmes d’application, selon sa libre appréciation et sans se concerter avec l’utilisateur, les annonces et les inscriptions dans l’agenda qui enfreignent les droits de tiers, sans que cela ne fasse naître des prétentions du client à son égard.
Le prestataire n’est pas tenu de vérifier l’exactitude, l’absence d’erreurs, l’actualité, l’exhaustivité ou la qualité des annonces et inscriptions dans l’agenda mises à sa disposition.
L’auteur d’annonces et d’inscriptions dans l’agenda accorde au prestataire le droit gratuit et illimité dans le temps et l’espace d’utiliser tout ou partie de ses contenus pour ses produits.
6. Produits, prix et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site Internet du prestataire s’appliquent (cf. données médias).
Les coûts liés à la procédure de paiement, p. ex. les frais bancaires, sont à la charge de l’utilisateur.
Les factures sont exigibles dans les 30 jours.
Des modifications de prix demeurent réservées pour les produits numériques proposés sur www.htr.ch (articles, inscriptions dans l’agenda). Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale, le cas échéant.
Le paiement des produits s’effectue en ligne via les méthodes de paiement proposées sur www.htr.ch (p. ex. carte de crédit, Twint, etc.). Le paiement est exigible immédiatement après la conclusion du contrat. Une fois le paiement effectué, l’utilisateur a accès aux contenus numériques.
Les abonnements de htr sont automatiquement prolongés de la durée initialement convenue au moment du règlement de la facture. Dans le cas contraire, ils sont suspendus.
7. Mise à disposition et utilisation des produits numériques
Une fois le paiement effectué, l’utilisateur a accès aux produits numériques achetés via un accès direct sur le site Internet. La mise à disposition est immédiate.
L’utilisateur reçoit un droit d’utilisation simple et non transmissible sur les produits numériques achetés. La transmission, la reproduction ou la mise à disposition publique des contenus numériques est interdite, sauf autorisation expresse.
8. Droit de rétractation et retour
a) Pas de droit de rétractation pour les produits numériques:
Pour les produits numériques, il n’existe aucun droit de rétractation dès lors que l’utilisation du produit numérique a commencé.
b) Défauts techniques:
Si un produit numérique présente des défauts techniques, htr s’engage à mettre à disposition une version fonctionnelle. Dans ce cas, les clients ne sont pas autorisés à faire valoir des prétentions en dommages-intérêts.
9. Garantie et responsabilité
Le prestataire garantit, dans le cadre des exigences prévisibles, une publication de l’annonce conforme au standard technique usuel.
L’utilisateur est tenu de vérifier les annonces immédiatement après leur parution et de signaler par écrit les éventuels défauts. Les réclamations doivent être présentées au plus tard dans les sept jours suivant la publication, faute de quoi la publication de l’annonce est réputée approuvée.
Si la publication de l’annonce ne correspond pas à la qualité garantie par le prestataire, ce dernier a le droit de procéder à une publication de remplacement de l’annonce ou d’accorder une réduction de paiement à l’utilisateur. Tout autre droit du client est exclu.
Les défauts de parution résultant d’annonces manquantes ou inappropriées ainsi que sous la forme de variations de couleurs ou de différences de repères dues aux aspects techniques du procédé d’impression sont exclus de la garantie. Il n’existe par ailleurs aucun droit de garantie en cas d’altération mineure des annonces.
htr ne répond que des dommages causés par négligence grave ou intentionnellement. La responsabilité est exclue pour les négligences légères ainsi que les dommages indirects et consécutifs. htr décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques dus à des équipements ou logiciels insuffisants du client.
10. Protection des données
Lors du traitement des données utilisées dans le cadre du processus de commande et de l’exécution du contrat de vente, les parties contractantes respectent les dispositions applicables en matière de protection des données. Etant donné que htr est l’exploitant de www.htr.ch, les dispositions relatives à la protection des données de htr, qui sont acceptées par l’utilisateur lors du processus de commande ou de l’exécution du contrat de vente, s’appliquent à cet égard.
11. Droit applicable et for
Le for exclusif en cas de litige fondé sur ou en relation avec les présentes CG est Berne. Le droit exclusivement applicable est le droit suisse.
12. Adresse de contact
htr hotelrevue,
Monbijoustrasse 130,
3001 Berne
redaktion@htr.ch
Etat janv. 2025