Le Conseil fédéral met à disposition 32 milliards de francs supplémentaires pour soutenir l’économie. Aves les mesures décidées le 13 mars dernier, cela représente plus de 40 milliards de francs disponibles. La Délégation des finances devra se prononcer à ce sujet au début de la semaine prochaine. L’objectif de ces mesures vise à sauvegarder les emplois, garantir les salaires et soutenir les indépendants.

Aide aux entreprises
Le Conseil fédéral prévoit des aides aux entreprises sous la forme de liquidités afin qu’elles puissent couvrir leurs frais courants.

•    Aide immédiate sous la forme de crédits transitoires spécifiques : la Confédération va mettre sur pied un programme de garantie de 20 milliards de francs visant à ce que les PME affectées (entreprises individuelles, sociétés de personnes et personnes morales) obtiennent des crédits bancaires transitoires. Ce programme se fondera sur les structures actuelles des organisations de cautionnement. Le but: que les entreprises concernées puissent accéder rapidement et simplement à des crédits représentant jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires ou d’un montant de 20 millions de francs au plus. Les montants jusqu’à 0,5 million de francs seront versés immédiatement par les banques et seront couverts en totalité par la garantie de la Confédération. Cette garantie sera ramenée à 85% pour les montants dépassants ce plafond.

•    Report du versement des contributions aux assurances sociales : les entreprises frappées par la crise auront la possibilité de différer provisoirement et sans intérêt le versement des contributions aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC). Elles pourront également adapter le montant habituel des acomptes versés au titre de ces assurances en cas de baisse significative de la masse salariale. Ces mesures s’appliquent également aux indépendants dont le chiffre d’affaires a chuté. L’examen du report des versements et de la réduction des acomptes incombe aux caisses de compensation AVS.

•    Réserve de liquidités dans le domaine fiscal et pour les fournisseurs de la Confédération : les entreprises pourront repousser sans intérêt moratoire les délais de versement. Le taux d’intérêt sera abaissé à 0,0% pour la TVA, certains droits de douane, des impôts spéciaux à la consommation et des taxes d’incitation entre le 21 mars et le 31 décembre 2020; aucun intérêt moratoire ne sera perçu durant cette période. Une réglementation identique s’applique pour l’impôt fédéral direct du 1er mars au 31 décembre 2020.

•    Suspension des poursuites et des faillites: du 19 mars au 4 avril 2020 inclus, les débiteurs ne pourront pas être poursuivis, et ce sur tout le territoire suisse.

Tourisme et politique régionale
•    Des mesures d’urgence ont déjà été mises en œuvre dès février 2020 dans le cadre des instruments de promotion du tourisme. La Confédération renforce son soutien en renonçant au remboursement du reliquat du prêt supplémentaire accordé à la Société suisse de crédit hôtelier (SCH), qui est arrivé à échéance à la fin de 2019. La SCH dispose ainsi de 5,5 millions de francs supplémentaires à consacrer à des prêts pour le financement rétroactif des investissements des établissements d’hébergement, que ces derniers ont financés par le biais de leur cash-flow ces deux dernières années.

•    Dans le cadre de la politique régionale, les prêts de la Confédération en faveur de projets (dont 60 % relèvent du domaine du tourisme) s’élèvent actuellement à 530 millions de francs environ. La loi prévoit que la gestion de ces prêts est déléguée aux cantons. Afin de mettre plus de liquidités à la disposition des emprunteurs, la Confédération autorise les cantons à plus de flexibilité dans la gestion des possibilités de report de paiement. Cela devrait notamment aider à court terme le secteur des remontées mécaniques, où les amortissements échoient souvent après la saison hivernale.


Extension du chômage partiel et simplification des démarches
Le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail sera étendu et le dépôt d’une demande sera facilité.

•    Le chômage partiel pourra désormais également être octroyé aux salariés dont la durée d’engagement est limitée et aux personnes au service d’une organisation de travail temporaire.
•    La perte de travail sera également comptabilisée pour les personnes qui sont en apprentissage.
•    Le chômage partiel pourra être accordé aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur. Il s’agit par exemple des associés d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) qui travaillent contre rémunération dans l’entreprise. Les personnes qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint ou partenaire enregistré pourront également profiter du chômage partiel et faire valoir une indemnisation forfaitaire de 3320 francs pour un poste à plein temps.
•    Le délai d’attente pour pouvoir bénéficier du chômage partiel, qui avait déjà été raccourci, est supprimé. L’employeur ne devra ainsi assumer aucune perte de travail.
•    Les salariés ne seront plus tenus de liquider leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel.
•    Des dispositions ont été adoptées pour simplifier au plus vite le traitement des demandes et le versement des indemnités en cas de chômage partiel. Les salaires dus pourront par exemple être réglés au moyen d’une avance des indemnités en cas de chômage partiel.

Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants
Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement en vue de lutter contre le coronavirus seront indemnisées si elles ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurance. Une indemnisation est prévue dans les cas suivants :
•    fermeture des écoles ;
•    quarantaine ordonnée par un médecin ;
•    fermeture d’un établissement géré de manière indépendante et ouvert au public.

Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières pour les indépendants en quarantaine ou qui assument des tâches d’encadrement est limité à respectivement 10 et 30 jours. L’examen des demandes et le versement de la prestation seront effectués par les caisses de compensation de l’AVS.

Allocations pour pertes de gain pour les salariés
Les parents qui doivent interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants peuvent prétendre à une indemnisation. Il en va de même en cas d’interruption de l’activité professionnelle en raison d’une mise en quarantaine ordonnée par un médecin. Comme pour les travailleurs indépendants, les indemnités seront réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain (allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité) et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières est limité à 10 pour les personnes en quarantaine.

Un soutien également à la culture et au sport
Le Conseil fédéral a également débloqué une première tranche de 280 millions pour la culture, un montant qui se concrétise par des aides immédiates et des indemnités d’annulation. La Confédération dégage également 100 millions de francs pour les organisations sportives. Cinquante millions seront des prêts remboursables destinés principalement au sport professionnel, les 50 millions restants seront des subventions pour les organisations bénévoles. (htr/lg)