Le taux spécial de 3,8% pour l’hébergement est prolongé de dix ans. Le Conseil des Etats s’est prononcé ce matin pour cette alternative plutôt qu’en faveur de l’ancrage définitif, qu'il a rejeté par 32 voix contre 12. La Chambre des cantons n’a donc pas suivi le Conseil national qui avait plébiscité cette seconde variante.
Les représentants du tourisme suisse «saluent cette décision, qui constitue certes une amélioration de la situation actuelle, mais estiment qu’un ancrage définitif reste nécessaire. C’est le seul moyen d’apporter aux hôteliers une sécurité en matière de planification pour des investissements à long terme, gage de compétitivité internationale», écrivent dans un communiqué commun hotelleriesuisse, la Fédération suisse du tourisme, Gastrosuisse, les Remontées mécaniques suisses, parahotelleriesuisse et le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB).
Les représentants du tourisme estiment que «si le Conseil des Etats avait, comme le Conseil national, accepté un ancrage définitif du taux de TVA pour l’hébergement, l’hôtellerie serait placée sur un pied d’égalité par rapport aux autres branches d’exportation exonérées de l’impôt». L’argument de la concurrence étrangère est également évoqué. Dans l’Union européenne, 25 des 28 Etats appliquent déjà un taux de TVA réduit pour l’industrie de l’hébergement, rappellent les associations touristiques. «Dans une branche sensible aux prix telle que l’hôtellerie, le taux de TVA pour l’hébergement constitue un instrument fondamental de promotion des exportations. Avec un ancrage définitif du taux pour l’hébergement, la sécurité en matière de planification, essentielle pour la branche, serait durablement garantie, ce qui favoriserait du même coup les investissements innovants sur le long terme.»
Le dossier retourne au National. Les associations touristiques appellent la Chambre du peuple «à confirmer son Oui» pour ancrer durablement ce taux spécial de TVA pour l’hébergement.(htr/lb)
