Lundi prochain 9 mars 2020, le Conseil national débattra en premier Conseil de l’initiative pour des prix équitable lancée par HotellerieSuisse et une alliance d’associations de PME et de consommateurs. Les parlementaires discuteront de l'initiative populaire et du contre-projet indirect présenté par le Conseil fédéral. L’initiative demande un renforcement de la Loi sur les cartels. Elle donne davantage de compétences à la Commission de la concurrence (Comco) pour intervenir contre les entreprises qui imposent leurs conditions à leurs clients et abusent ainsi de la libre concurrence.

L’initiative rétablit la liberté d’approvisionnement des PME trop souvent dépendantes d’un fournisseur pour une seule gamme de produits, voire d’un seul produit. Le problème est particulièrement épineux lorsque les producteurs étrangers profitent sans gêne du pouvoir d’achat des Suisses pour augmenter leur marge sur le dos de ces derniers. Dans un cas comme celui-là, la Comco, même si elle en a théoriquement la possibilité, n’a jamais voulu intervenir. Avec l’initiative, elle est sommée de le faire.

Pas de discrimination de l’économie locale
L’initiative rétablit la concurrence, qui permettra aux PME en particulier d’acheter à meilleur prix (aux prix et aux conditions du marché sur place) les produits dont elles sont dépendantes à l’étranger. Qui dit prix plus avantageux, dit plus de moyens réinvestis dans la production ; la compétitivité de nos entreprises augmente, comme l’embauche et les salaires.

Le contre-projet présenté par le gouvernement est une jolie cocotte de papier. Il ressemble fort à l’initiative, mais n’en déploie aucun de ses effets. Seules les entreprises en concurrence directe avec l’étranger bénéficieraient de ses biens-faits. C’est non seulement discriminant – imaginons un hôtel proche de la frontière et un autre dans l’Entlebuch: ils sont confrontés aux mêmes problèmes, mais ils n’auraient pas droit aux mêmes remèdes. C’est oublier un peu vite que l’économie locale est, elle aussi, tributaire d’achats faits à l’étranger faute d’alternative. En excluant le marché intérieur, le Conseil fédéral empêche aussi les administrations publiques, les hôpitaux, la recherche, les sociétés d’électricité ou les paysans à profiter de prix moins chers.
 

15 milliards perdus chaque année en vain
Une récente étude de la Haute Ecole du Nord-Ouest a comparé les prix des mêmes produits en Suisse et en Allemagne. Les hôpitaux suisses perdent ainsi chaque année quelque 600 millions de francs avec des achats à prix surfaits. L’ancien surveillant des prix Rudolf Strahm a, lui, extrapolé pour l’économie et la société suisse la perte imposée par ces prix artificiellement gonflés : 15 milliards de pertes… C’est de l’argent fort mal investi, autant de milliards qui partent en impôts, en primes et taxes et en perte de compétitivité. Ceux qui pensent que le franc fort permet d’acheter à foison en Europe font un mauvais calcul : le franc fort attise surtout la convoitise des producteurs étrangers qui en profitent pour augmenter leur prix.

La Commission de l’économie du National a bien vu la faiblesse et corrigé le tir. C’est sa majorité qu’il faut soutenir lundi prochain.

Christophe Hans est Responsable Public Affairs chez HotellerieSuisse