Le Conseil des Etats dit «oui» à la TVA à 3,8%

La chambre haute s’est prononcée en faveur d’une prolongation jusqu’à fin 2035 du taux spécial de TVA pour l’hébergement. Le dossier retourne au Conseil national.

Palais fédéral — Le Conseil des Etats a accepté la prolongation de huit ans du taux spécial de TVA pour les prestations d’hébergement.

Le Conseil des Etats a accepté la prolongation de huit ans du taux spécial de TVA pour les prestations d’hébergement. image : ldd

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Le taux spécial franchit une nouvelle étape. Le Conseil des Etats a accepté sa prolongation de huit ans pour les prestations d’hébergement. Le taux de 3,8 %, en vigueur jusqu’à fin 2027, pourrait ainsi être maintenu jusqu’à fin 2035.

Le Conseil national devra toutefois se prononcer à nouveau sur le projet, le 28 septembre prochain. En juin, il avait refusé d’entrer en matière sur cette prolongation.

HotellerieSuisse défend le maintien du taux spécial. L’association estime que le maintien du taux réduit est particulièrement important pour les petits établissements, souvent familiaux et positionnés sur les segments 3 et 4 étoiles ainsi que pour les établissements situés dans les régions touristiques secondaires.

Une analyse de BAK Economics, citée par HotellerieSuisse, estime que la suppression du taux réduit pourrait entraîner une perte de 1,4 million de nuitées par an. Parmi elles, 1,1 million concerneraient des clients suisses.

Selon HotellerieSuisse, les chiffres des nuitées doivent être interprétés avec prudence. La Suisse enregistre actuellement une forte demande en provenance des Etats-Unis. Mais l’association souligne que de nombreux clients réservent à la dernière minute et restent sensibles aux prix. Elle cite notamment le Jura, le Pays des Trois-Lacs et la Suisse orientale, où le taux d’occupation est souvent inférieur à 40 %.

La question des prix est également mise en avant. «Sur le marché de la réservation en ligne, comparer les prix, l’équipement et les offres n’a jamais été aussi simple qu’aujourd’hui. Quelques francs peuvent influencer la décision de réservation. Les établissements 3 ou 4 étoiles ont donc très peu de marge de manœuvre pour augmenter leurs prix et opèrent avec des marges très serrées, en particulier dans les régions touristiques secondaires», explique Christian Hürlimann, directeur d’HotellerieSuisse.

La prolongation proposée permettrait une nouvelle évaluation du taux réduit dans le cadre du régime financier ordinaire en 2035. Pour HotellerieSuisse, il s’agit de maintenir le droit en vigueur. L’association rappelle également que des hausses générales de TVA sont discutées dans le cadre de la réforme AVS 2030 et du financement d’une hausse du budget de la défense. (cp)

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